Les quatre principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant facilitent l’interprétation et la mise en œuvre des droits de l’enfant énoncés dans la Convention. Toutes les questions concernant les enfants doivent être examinées à la lumière de ces principes :
Participation
Laisser les enfants exprimer leurs opinions et leur donner la possibilité de faire des choix et de participer à la prise de décisions qui ont une incidence sur leur vie contribue à faire en sorte que les décisions soient prises dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus en plus, les lois canadiennes reconnaissent le droit des enfants d’exprimer leurs points de vue ou de prendre des décisions, selon leurs capacités, sur des sujets comme l’assistance médicale, la protection de remplacement et le placement dans des structures d’accueil. Les responsables de l’élaboration des politiques, les prestataires de services et de programmes, les institutions et les personnes qui prennent des décisions ayant des incidences sur la vie des enfants doivent trouver des moyens de consulter les enfants et de les intégrer au processus de prise des décisions.
UNICEF Child and Youth Participation Resource Guide(en anglais seulement)
UNICEF Interagency Guide: Minimum Standards for Consulting with Children(en anglais seulement)
UNICEF Innocenti Working Paper: The Right of Children to be Heard: Children’s Right to have their Views Taken into Account and to Participate in Legal and Administrative Proceedings(en anglais seulement)
UNICEF Innocenti Working Paper: Children’s and Adolescents’ Participation and Protection from Sexual Abuse and Exploitation(en anglais seulement)
L’intérêt supérieur de l’enfant
TLe principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est un concept qui a été interprété et appliqué de différentes manières dans une variété de contextes différents. En 2003, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a recommandé que le Canada travaille en vue d’une compréhension commune et d’une application plus cohérente du principe, tant au regard de l’établissement de politiques gouvernementales que de la prise de décision pour les enfants sur une base individuelle. En 2009, UNICEF Canada et ses partenaires ont organisé une conférence en vue de parvenir à une meilleure compréhension du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, de discuter des différentes expériences de sa mise en œuvre et de déterminer les bonnes pratiques à adopter dans l’application du principe au Canada.
Best Interests of the Child: Meaning and Application in Canada
Discussion Paper