Politique de confidentialité d’UNICEF Canada

UNICEF Canada s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels qu’UNICEF Canada recueille auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que la façon dont nous utilisons ces renseignements et à qui nous les divulguons.

PORTÉE

UNICEF Canada a adopté une série de politiques de confidentialité pour répondre aux préoccupations de certains groupes de personnes en matière de protection de la vie privée. La présente Politique de confidentialité s’applique à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des donatrices et donateurs, des fournisseurs et des autres personnes avec lesquelles nous interagissons. Nous avons élaboré d’autres documents qui décrivent notre politique à l’égard des employés et des bénévoles. Si vous ignorez quelle politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels.

Nous avons pour politique de nous conformer à la législation en matière de protection de la vie privée dans chaque territoire où nous exerçons nos activités. Parfois, la législation sur la protection de la vie privée et/ou le droit à la vie privée d’une personne diffèrent d’un territoire à l’autre. La présente politique ne couvre que les activités soumises aux dispositions des lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection de la vie privée, le cas échéant.

La présente politique a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations qui y sont énoncés peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans tous les territoires. Si vous ne savez pas si ou comment la présente politique s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements.

TYPES DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS ET MANIÈRE DONT ILS SONT RECUEILLIS ET UTILISÉS

Les « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne identifiable, comme son adresse courriel, son numéro de téléphone, son adresse résidentielle ou les données relatives à sa carte de crédit. Sous réserve de la législation applicable, l’expression « renseignements personnels » n’inclut pas les coordonnées professionnelles lorsqu’elles sont utilisées ou divulguées dans le cadre de communications d’entreprise.

UNICEF Canada ne recueille des renseignements personnels vous concernant que lorsque vous les fournissez volontairement ou donnez votre consentement. En visitant et en utilisant le site Web d’UNICEF Canada, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

La collecte de renseignements personnels inclut ce qui est nécessaire aux fins légitimes identifiées par UNICEF Canada et qui vous est divulgué au moment de la collecte. En règle générale, UNICEF Canada recueille des renseignements personnels directement auprès de vous. 

De temps à autre, nous pouvons avoir recours aux services de tiers dans le cadre de nos activités et nous pouvons également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de l’exécution de leurs services à notre égard ou d’une autre manière. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré qu’ils ont le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

Si vous faites un don à UNICEF Canada, nous recueillerons des renseignements personnels à votre sujet afin de traiter ce don et de vous fournir un reçu fiscal.

UNICEF Canada utilise des outils et des ressources afin de mieux comprendre ses donatrices et donateurs actuels et potentiels, notamment en recueillant des renseignements à partir de ressources accessibles au public pour évaluer la capacité des donatrices et donateurs actuels et potentiels d’appuyer UNICEF Canada. Dans certains cas, cela peut être fait par UNICEF Canada lui-même ou par des tiers fournisseurs qui ont signé les ententes de confidentialité et de non-divulgation nécessaires avec UNICEF Canada. UNICEF Canada utilise les noms, adresses et antécédents de dons de ses donatrices et donateurs afin d’entreprendre des projets d’analyse pour l’élaboration de ses campagnes de collecte de fonds, et pour s’assurer que seules des communications efficaces et pertinentes sont envoyées aux donatrices et donateurs actuels et potentiels.

UNICEF Canada recueille et utilise également des renseignements personnels pour produire des statistiques et des rapports sommaires à des fins d’utilisation interne et de recherche.

Si vous effectuez une demande de renseignements en ligne, des renseignements personnels seront recueillis à votre sujet pour que nous puissions vous répondre.

Nous pouvons aussi utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet pour vous faire parvenir de l’information sur les campagnes de collecte de fonds ou sur les initiatives d’envergure d’UNICEF Canada, ou pour vous transmettre des mises à jour sur les efforts d’éducation et de sensibilisation du public. Nous pourrons également vous faire parvenir notre infolettre ou d’autres mises à jour sur nos programmes caritatifs, ainsi que des invitations à prendre part à des sondages et à des concours en ligne. Si vous ne désirez pas recevoir ces renseignements, vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion en tout temps, en cliquant sur le lien « Me désabonner » qui se trouve dans le bas de chaque courriel, ou en communiquant avec les Services aux bienfaiteurs, à info@unicef.ca.

Si vous faites une demande pour être bénévole auprès d’UNICEF Canada, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour déterminer votre admissibilité, faire correspondre vos compétences aux besoins d’UNICEF Canada en matière de bénévolat, établir des horaires et assurer votre sécurité lorsque vous travaillez en tant que bénévole.

Lorsque vous signez des pétitions ou répondez à un questionnaire en appui aux efforts de promotion et de défense des droits d’UNICEF Canada, nous traitons votre nom, votre ville, votre province ou territoire de résidence ainsi que vos commentaires, le cas échéant, en tant qu’information publique. Nous pouvons, par exemple, transmettre une compilation de pétitions, accompagnée de vos commentaires, à des dirigeantes et dirigeants politiques, à des représentantes et représentants élus, aux décisionnaires et aux autres personnes concernées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou tel que le permet ou l’exige la loi.

Si vous en avez accepté la divulgation, nous pouvons aussi publier vos commentaires en ligne, ainsi que votre prénom, la ville et la province ou le territoire où vous résidez. Cependant, aucun renseignement permettant de vous identifier n’est recueilli ni transmis sans votre consentement.

Dans certains cas, UNICEF Canada vous offre la possibilité d’envoyer des courriels personnalisés par l’entremise de son outil de courriel à même son site Web, aux dirigeantes et dirigeants politiques, aux représentantes et représentants élus, aux décisionnaires et aux autres personnes concernées. Ces messages sont envoyés en votre nom, avec votre adresse courriel inscrite comme adresse de retour. Votre nom complet et vos coordonnées y figurent aussi comme éléments de votre envoi. Ces messages ne seront envoyés en votre nom par l’entremise de notre outil de courriel qu’avec votre approbation explicite. Vous êtes donc entièrement responsable des messages que vous transmettez à l’aide de notre outil de courriel. UNICEF Canada n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de votre adresse courriel par les publics visés par ses campagnes.

Lorsque vous visitez le site Web d’UNICEF Canada, nous recueillons également des renseignements personnels et des données agrégées afin de mieux comprendre comment le site est utilisé et afin d’en améliorer le rendement pour nos utilisatrices et utilisateurs. Veuillez consulter également la section « Témoins » ci-dessous.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

UNICEF Canada n’échange, ne loue et ne vend pas les renseignements personnels vous concernant.

UNICEF Canada ne divulgue pas les données relatives à votre carte de crédit que vous avez fournies, sauf aux institutions bancaires ou aux fournisseurs de services de traitement des paiements appropriés, afin de traiter une autorisation de crédit ou de débit pour un paiement, ou de régler un litige.

UNICEF Canada peut confier à des tiers fournisseurs la prestation de divers services, notamment l’envoi postal de ses brochures, le traitement de vos dons, l’exécution de vos commandes ou la fourniture de certains services liés aux technologies de l’information et au traitement des données, afin que nous puissions exploiter notre organisation, y compris notre site Web. Ces tiers fournisseurs ont accès aux renseignements personnels si cela est nécessaire pour mener à bien les fonctions dans le cadre de leur travail. Toutefois, ces entreprises ne peuvent utiliser ces renseignements personnels que pour s’acquitter de leurs tâches et ne peuvent en faire aucun autre usage. Dans les cas où des renseignements personnels sont communiqués à des tiers fournisseurs, UNICEF Canada exigera d’eux des garanties raisonnables de protection de vos renseignements personnels, conformément aux pratiques d’UNICEF Canada en matière de confidentialité.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés, traités, stockés ou divulgués en dehors de la province où vous résidez et à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis d’Amérique, dans l’Union européenne, en Australie et dans d’autres pays où nous ou nos fournisseurs de services disposons d’installations. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, de la sécurité nationale ou de la réglementation de ces autres territoires peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger.

Si nous avons votre consentement, il est possible que nous communiquions une partie de vos renseignements, mais vos coordonnées, comme votre adresse courriel ou municipale, ou encore votre numéro de téléphone, ne seront jamais communiquées aux dirigeantes et dirigeants politiques, aux décisionnaires et au grand public lorsque vous signez des pétitions ou répondez à un questionnaire.

Dans certaines circonstances, UNICEF Canada peut être tenu de divulguer des renseignements personnels sans votre consentement si la loi l’exige, par exemple, pour satisfaire une demande du gouvernement, une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal.

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

UNICEF Canada déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour aux fins pour lesquelles ils sont recueillis et utilisés. Si vous souhaitez, à un moment ou à un autre, avoir accès aux renseignements personnels qu’UNICEF Canada détient à votre sujet, ou si vous souhaitez mettre à jour ou rectifier des renseignements vous concernant, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou par la poste, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez prendre note que nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que de rechercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il se peut que nous vous facturions des frais d’accès à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, la législation applicable nous autorise ou nous oblige à refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve de la loi applicable.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait du consentement peut sérieusement limiter notre capacité à vous fournir des produits ou des services. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou à une telle modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre chef de la protection des renseignements personnels.

LIMITATION DE COLLECTE, D’UTILISATION, DE DIVULGATION ET DE CONSERVATION

UNICEF Canada ne recueillera, n’utilisera et/ou ne divulguera pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement (y compris en vertu de la présente politique de confidentialité) ou tel que le permet ou le requiert la loi.

Selon le degré de sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme d’exclusion) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de votre action ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez un accord avec nous, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cet accord et à toute autre fin qui vous est indiquée au moment opportun.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels dans un but qui n’a pas encore été identifié (soit dans la présente Politique de confidentialité, soit séparément), nous vous informerons de ce but avant leur utilisation ou leur divulgation.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement, lorsque nous sommes autorisés ou tenus de le faire en vertu de la loi applicable.

UNICEF Canada ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme le permet ou le requiert la loi.

Nous présumons, sauf avis contraire de votre part, que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme il est expliqué dans la présente Politique de confidentialité.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

UNICEF Canada s’efforce de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, quel que soit le format dans lequel ces renseignements sont conservés. Dans ses efforts visant à protéger les renseignements personnels en sa possession, UNICEF Canada met en place des mesures techniques raisonnables (comme des mots de passe et de l’encodage), des mesures physiques (comme des classeurs verrouillés) et des mesures organisationnelles (comme un accès limité aux seules personnes « qui ont besoin de prendre connaissance des renseignements ») qui sont adaptées au degré de sensibilité de l’information.

En ce qui concerne le traitement des données relatives aux cartes de crédit, UNICEF Canada adhère aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et utilise les mécanismes d’un processeur de paiement conforme aux PCI DSS pour conserver les données relatives à votre carte de paiement en toute sécurité.

UNICEF Canada utilise la technologie SSL (Secure Sockets Layer) afin de contribuer à assurer la protection et la sécurité des dons effectués en ligne. La technologie SSL permet le cryptage des données sensibles, y compris des mots de passe et des numéros de cartes de crédit, lors de vos transactions en ligne.

Malheureusement, la sûreté d’aucune transmission de données sur Internet ou sur un système de sécurité ne peut être garantie à 100 %. Ainsi, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que les renseignements vous concernant resteront sécurisés en toutes circonstances.

TÉMOINS

Les témoins, ou cookies, sont des éléments d’information qu’un site Web achemine vers l’appareil d’un internaute afin de conserver des dossiers. Les témoins sont en quelque sorte votre carte d’identité. UNICEF Canada utilise des témoins temporaires afin de personnaliser votre expérience sur son site Web. Nous utilisons aussi des témoins sur notre site Web pour recueillir des données de navigation qui servent à déterminer les publicités de l’UNICEF qui s’afficheront pour vous sur d’autres sites Web.

Nous travaillons également avec des agences de publicité tierces qui utilisent leurs propres technologies de suivi (dont les témoins et les pixels) sur nos sites Web pour vous offrir des publicités ciblées en notre nom et au nom d’autres annonceurs sur Internet.

Ces entreprises peuvent recueillir des renseignements sur vos activités de navigation sur nos sites et sur votre interaction avec nos publicités et autres communications, et utiliser ces renseignements pour déterminer les publicités qui s’afficheront pour vous sur des sites Web et des applications de tiers. Ces technologies et les renseignements recueillis sur vos activités peuvent également être utilisés pour suivre vos activités sur plusieurs appareils. Pour en savoir davantage sur cette pratique et pour comprendre les choix qui s’offrent à vous, notamment pour savoir comment vous pouvez refuser de recevoir des annonces publicitaires comportementales de certaines agences de publicité tierces, veuillez visiter le site de l’Alliance de la publicité numérique du Canada au www.youradchoices.ca/fr/retrait/ ou le www.optout.networkadvertising.org (en anglais seulement).

Vous pouvez régler les paramètres de votre logiciel de navigation de manière à être informé·e de la réception d’un témoin. Vous avez ainsi la possibilité de l’accepter ou de la refuser. Pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de modifier vos paramètres, veuillez utiliser la fonction Aide de votre logiciel de navigation. Si les témoins ne sont pas acceptés, vous ne serez pas en mesure d’accéder à un certain nombre de pages Web du site.

RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS

Le site Web d’UNICEF Canada ne s’adresse pas aux enfants et ne leur est pas destiné. UNICEF Canada ne recueille pas sciemment des renseignements personnels sur les enfants sans le consentement des parents. Nos communications à l’intention des donatrices et donateurs s’adressent aux adultes, conformément à nos obligations juridiques.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site Web d’UNICEF Canada propose des liens vers d’autres sites non exploités par l’organisme. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et UNICEF Canada ne cautionne en aucune façon ni n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites Web, ni concernant les produits ou les services annoncés ou vendus sur ces sites. UNICEF Canada n’est pas responsable des pratiques de ces autres sites en matière de confidentialité. Il est important que vous consultiez les politiques de confidentialité de ces tierces parties avant de leur fournir des renseignements personnels vous concernant.

TRANSPARENCE

UNICEF Canada peut, de temps à autre, mettre à jour sa Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité la plus à jour est présentée sur le site Web d’UNICEF Canada et est considérée comme étant celle alors en vigueur. UNICEF Canada vous donnera un avis supplémentaire si nous apportons des modifications qui ont une incidence importante sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels. Des renseignements supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité peuvent être obtenus auprès du chef de la protection des renseignements personnels d’UNICEF Canada aux coordonnées indiquées ci-dessous.

INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute interprétation en lien avec la présente Politique de confidentialité sera établie par notre chef de la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité inclut des exemples, mais n’est pas destinée à être limitée à ces exemples dans son application; par conséquent, lorsque l’expression « y compris » est utilisée, elle doit signifier « y compris et sans limitation ». 

La présente Politique de confidentialité n’impose à UNICEF Canada aucune obligation, ni ne crée ou ne confère à aucune personne des droits autres que ceux imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas, ou qui s’y ajoutent. En cas d’incompatibilité entre la présente Politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas, la présente Politique de confidentialité sera interprétée, relativement à ce cas, de manière à donner effet à ces lois en matière de protection des renseignements personnels, et à s'y conformer.

COMMENT JOINDRE UNICEF CANADA

Si vous avez des questions au sujet de la Politique de confidentialité d’UNICEF Canada ou des pratiques de l’organisme en la matière, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels d’UNICEF Canada aux coordonnées suivantes :

90, avenue Eglinton Est, bureau 400, Toronto (Ontario)  M4P 2Y3 Canada

Courriel : privacy@unicef.ca 

Téléphone : 1 800 567-4483

Dernière révision : 22 novembre 2024